Article 318

Les employeurs doivent également établir une liste de leurs chantiers temporaires et tenir cette liste à la disposition de l'inspecteur du travail et des affaires sociales, au siège de leurs unités.

Ils doivent, en outre, aviser par écrit l'inspection du travail et des affaires sociales, de l'ouverture de tout chantier occupant dix travailleurs au moins pendant plus d'une semaine.

TTTRE II AFFICHES ET REGISTRES