Article 292

Tous les travailleurs et apprentis sont soumis à un examen médical une fois par an ceux âgés de moins de 18 ans le sont tous les trois mois.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 La visite annuelle comporte un examen radiographique du thorax.

En outre, les travailleurs ou apprentis affectés à des travaux dangereux, sont obligatoirement soumis à tous les examens périodiques spéciaux prévus par les décrets et arrêtés en vigueur, relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail et notamment aux visites prévues ci-après :

a) La visite de surveillance médicale est obligatoire pour les déficients, les infirmes, les handicapés physiques, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de 2 ans. Cette visite est fonction de l'état de santé du travailleur ou apprenti.

Le médecin est seul juge de la fréquence de ces visites et de la nature des examens à effectuer.

b) La visite périodique est obligatoire pour tout travailleur ou apprenti soumis à des risques causés par des agents physiques ou chimiques. La périodicité de cette visite, annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle et les examens à pratiquer en fonction de l'agent physique ou chimique auquel le travailleur ou l'apprenti est exposé, sont fixés par la législation relative à la prévention des maladies professionnelles.

c) La visite de sécurité qui a lieu tous les six mois est réservée aux conducteurs de machines reconnues particulièrement dangereuses, ainsi qu'aux conducteurs de certains véhicules, en particulier, de poids lourds, de transports en commun, d'engins de manutention et de levage.

Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales détermine les listes des postes de travail soumis à une visite de sécurité.

Toutes les visites prévues par le présent article donnent lieu à une décision d'aptitude.

En cas d'inaptitude, elles donnent lieu à une simple mutation de poste.