Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL Chapitre 1** Règles générales › Chapitre 3 — Médecine du travail › Section I — Règles générales
Article 274
La médecine du travail a pour mission de préserver la santé du travailleur dans l'entreprise, en évitant toute altération de l'état physique ou moral du travailleur et en surveillant son adaptation au travail, conformément à la législation en vigueur.
