Article 272

Le ministre du travail et des affaires sociales fixe par arrêté la durée de formation, la liste des cours, séminaires et conférences en matière d'hygiène et de sécurité organisés par l'institut national d'hygiène et de sécurité, pouvant donner lieu à des autorisations d'absence rémunérées en faveur des membres désignés à cette fin par la commission paritaire d'hygiène et de sécurité, le comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité ou, conjointement, par l'employeur et le préposé à l'hygiène et la sécurité.