Article 260

Il est interdit d'employer des femmes, des enfants de moins de dix-huit ans ou des apprentis dans les postes de travail insalubres, dangereux ou pénibles ainsi qu'à des travaux exigeant un effort excédant leurs forces et préjudiciables à leur santé. De même, il est interdit d'employer des mineurs des deux sexes à des travaux qui, de par leur nature et les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont contraires à la moralité.

Des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales fixent les conditions d'application de l'alinéa précédent et précisent la nature des travaux interdits.