LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL Chapitre 1** Règles générales › Section I — Mesures générales de protection et de salubrité §1- Mesures générales de salubrité.
Article 254
Après étude par l'institut national d'hygiène et de sécurité et avis de la commission nationale d'homologation, des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales déterminent la nature des produits nocifs visés et la proportion au-dessus de laquelle la présence de ces corps dans un produit complexe rend obligatoire l'apposition de l'étiquette ou de l'inscription prévue à l'article précédent.
Ces arrêtés déterminent les indications qui doivent figurer sur ces étiquettes ou inscriptions ainsi que la couleur et les dimensions minimales des étiquettes ou inscriptions.
