Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL Chapitre 1** Règles générales › Section I — Mesures générales de protection et de salubrité §1- Mesures générales de salubrité.
Article 247
Les travailleurs et apprentis doivent être tenus hors de portée des locaux insalubres, des machines, installations ou appareils dangereux.
Cette mise hors de portée est obtenue par éloignement, isolement ou séparation.
Elle peut être obter.ue également par l'interposition d'obstacles d'une efficacité reconnue (écrans, barrières, carters et autres dispositifs), entre les travailleurs et les zones dangereuses.
