Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — HYGIENE, SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL Chapitre 1** Règles générales › Section I — Mesures générales de protection et de salubrité §1- Mesures générales de salubrité.
Article 246
Les emplacements et locaux affectés au travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs et apprentis.
Les machines, mécanismes, appareils, outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions de sécurité.
