Article 231

Les membres des sections syndicales choisis par elles ont droit, chaque année, à un congé payé de 12 jours pour participer à des stages, séminaires ou conférences organisées par l'instance concernée de l'union générale des travailleurs algériens.

Dans les unités occupant habituellement moins de 100 travailleurs, un seul membre de la section syndicale peut bénéficier chaque année du droit au congé institué par l'alinéa précédent. Dans les autres cas, le nombre des bénéficiaires est augmenté d'un par fraction supplémentaire de 100 travailleurs.

Ce congé peut être fractionné et transféré à la demande de la section syndicale.