Article 198

Tout employeur recourant au travail de nuit est tenu d'en faire la déclaration à l'inspection du travail et des affaires sociales.

En outre, dans tous les cas où il y a recours à un travail de nuit dérogatoire, conformément aux dispositions du présent chapitre, l'arrêté autorisant cette dérogation doit être affiché sur les lieux du travail.