LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre 1** L'âge d'admission › Chapitre 3 — Travail de nuit
Article 196
Par dérogation aux dispositions de l'article 194 ci-dessus, les femmes ne peuvent être employés qu'exceptionnellement à des travaux effectués la nuit, en vue de prévenir des accidents imminents ou de réparer des accidents survenus.
Il en est de même pour des travailleurs ou apprentis de l'un ou de l'autre sexe âgés de plus 16 ans.