Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre 1** L'âge d'admission › Chapitre 2 — Durée du travail › Section II — Secteur agricole
Article 192
Dans les exploitations agricoles, la durée de travail effectif est limitée à 2400 heures par année de 300 journées de travail, réparties par périodes selon les nécessités de la région ou de la culture suivant une certaine moyenne horaire journalière.
Les modalités d'application du présent article dans les exploitations agricoles, sont déterminées, dans chaque wilaya, par arrêté du wali.
