Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
Article 2
L'école nationale des beaux-arts est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalite morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de l'information et de la culture.
Son siège est fixé à Alger.
Le ministère de l'information et de la culture peut, par arrêté, créer ou supprimer des annexes de l'E.N.B.A., en tout point du territoir national.