Ordonnance n° 75-25
· ج.ر عدد 36 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie
TITRE IV — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT
Article 34
Toutefois, nonobstant les dispositions de l'article 33 ci-dessus et en application de l'article 8 de la présente ordonnance, le directeur général adjoint peut être proposé par une autorité représentée au conseil d'animation et de contrôle. Il sera nommé par arrêté de l'autorité de tutelle, après avis du conseil d'animation et de contrôle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.