Ordonnance n° 75-25
· ج.ر عدد 36 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie
TITRE IV — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT
Article 31
Il assiste aux réunions du conseil d'animation et de contrôle, avec voix consultative. Il assure le secrétariat de ses séances.
