Ordonnance n° 75-25
· ج.ر عدد 36 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie
TITRE IV — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT
Article 22
En application des dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, il est créé, au sein de l'office, cinq commissions permanentes compétentes en matière : →économique et financière, sociale et culturelle, de personnel et de formation, de discipline, d'hygiène et de sécurité.