Ordonnance n° 75-22
· ج.ر عدد 46 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger
Article 9
Des textes ultérieurs préciseront en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
