Ordonnance n° 75-22
· ج.ر عدد 46 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger
Article 2
Les investissements sectoriels prévus dans le périmètre d'extension et de développement urbain de l'agglomération d'Alger et dans le périmètre de protection de l'économie agricole, doivent se matérialiser conformément aux dispositions générales du plan d'aménagement et de développement et aux principes contenus dans les documents qui y sont annexés et approuvés par la présente ordonnance.