Ordonnance n° 75-20 · ج.ر عدد 27 لسنة 1975 معدَّل

Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts

TITRE IV — PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Article 9

Le montant du fonds initial de l'entreprise est fixé à cinq millions de dinars (5.000.000 DA).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.