Ordonnance n° 75-20
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
معدَّل
Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 7
L'entreprise ONACI participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions fixées par les textes relatifs aux conseils de coordination.
