Ordonnance n° 75-20 · ج.ر عدد 27 لسنة 1975 معدَّل

Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts

TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT

Article 5

Les organes de l'ONACI sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.