Ordonnance n° 75-20
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
معدَّل
Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal STATUT DE L'OFFICE NATIONAL DE REALISATION ET DE GESTION DE LA CITE DES AFFAIRES ECONOMIQUES D'ALGER TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er L'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger, désigné ci-dessous par abreviation «ONACІ ».
L'ONACI est régie par les principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ainsi que les présents statuts.
