Ordonnance n° 75-18
· ج.ر عدد 23 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-18 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Alger le 5 février 1975
Article 3
L'incorporation au titre du 2ème contingent de la classé 1975, est fixée au 2 avril 1975.
Art, 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1975.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
