Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Objet
Article 5
L'office peut constituer des parcs à matériel au niveau régional, en vue de la location, la réparation et la commercialisation du matériel hydraulique.