Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Résultats
Article 57
Les résultats bénéficiaires se répartissent ainsi : 1 fonds de revenus complémentaires des travailleurs ; 2 quote-part de contribution aux charges de l'Etat ; 3 quote-part affectée au patrimoine de l'ONAMHYD.
