Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Résultats
Article 56
Les résultats de l'ONAMHYD sont constitués annuellement par un bénéfice ou une perte d'exploitation.
