Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre IV — Le directeur général
Article 45
Le directeur général de l'ONAMHYD agit sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'hydraulique. Il est responsable du fonctionnement général de l'office. 11 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA
