Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre IV — Le directeur général
Article 44
Le directeur général de l'ONAMHYD est assisté de directeurs nommés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, pris sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
