Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre IV — Le directeur général
Article 43
L'ONAMHYD est dirigé par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat à l'hydraulique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
