Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre III — Le conseil de direction
Article 39
Le conseil de direction comprend, outre le directeur général, président, trois de ses adjoints immédiats et deux représentants élus par l'assemblée des travailleurs pour une durée de 3 ans. Un arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique fixe la composition du conseil de direction.