Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre II — Les commissions permanentes
Article 38
La commission d'hygiène et de sécurité veille au respect des normes réglementaires d'hygiène et de sécurité et propose les améliorations qu'elle juge utiles. Elle participe à la formation du personnel en matière de prévention.
