Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination Personnalité Siège
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'hydraulique.
