Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs › Section 3 — Fonctionnement de l'assemblée des travailleurs
Article 22
L'assemblée des travailleurs élit en son sein, sur une liste comportant une double candidature, et au scrutin secret, un président pour une période d'un an, renouvelable dans les mêmes conditions.
