TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination Personnalité Siège
Article 1er
Il est créé sous la dénomination d' « office national du matériel hydraulique», par abréviation «ONAMHYD» et ci-après désigné l'office», un établissement à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.