Ordonnance n° 75-15
· ج.ر عدد 19 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d'un comité national au recensement de la population
Article 9
Le Parti et le ministère de l'information et de la culture apporteront par les moyens appropriés, leur concours utile à la préparation et au bon déroulement des opérations de recensement.
