Ordonnance n° 75-15
· ج.ر عدد 19 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d'un comité national au recensement de la population
Article 8
Le ministère des enseignements primaire et secondaire mettra à la disposition du comité national du recensement, les élèves et les enseignants nécessaires aux opérations de recensement.
