Ordonnance n° 75-15
· ج.ر عدد 19 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d'un comité national au recensement de la population
Article 13
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
