Ordonnance n° 75-11
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l'institut national de la protection des végétaux
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination Personnalité Siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il ne peut être transféré en un autre endroit du territoire national, que par décret.
