Ordonnance n° 75-11
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l'institut national de la protection des végétaux
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975.
Houari BOUMEDIENE
