Ordonnance n° 75-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant création d'un centre dénommé « documentation algérienne»
Article 6
Des textes ultérieurs préciseront l'organisation, le financement et le fonctionnement de la documentation algérienne.