Ordonnance n° 75-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant création d'un centre dénommé « documentation algérienne»
Article 4
Les crédits nécessaires aux premières installations et au fonctionnement immédiat du centre, seront prélevés sur le budget des charges communes pour l'année en cours.