Article 5

Dans le cadre défini à l'article 4 ci-dessus, la société est chargée de réaliser : des travaux de forage et d'exploitation des ressources en eau et, de manière générale, tous travaux relatifs aux ouvrages de captage de la ressource en eau, des travaux relatifs à l'utilisation de la ressource en eau, à l'amélioration de celle-ci ainsi qu'à son rejet, des travaux d'assainissement et d'épuration des eaux, des travaux nécessités par la mise en œuvre des équipements ruraux, la pose de conduites d'eau de toute nature, la mise en place de stations de pompage.

La société est, en outre, habilitée à acquérir et à exploiter tout brevet, modèle ou licence, en relation avec son objet.

La société peut, dans la limite de son objet, créer tout centre de recherche, de formation et de gestion, nécessaire à la mise en œuvre et à la réussite de sa mission.

Un décret portera application des présentes dispositions.