Ordonnance n° 74-96
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Ordonnance nº 74-96 du 1er octobre 1974 portant création de la société nationale de recherche d'eau et d'aménagement hydraulique (S.N.R.E.A.H.)
TITRE III — ORGANISATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs. › Section 3 — Fonctionnement de l'assemblée des travailleurs
Article 25
L'assemblée des travailleurs tient deux réunions par an. En outre, elle peut tenir des réunions extraordinaires, à la demande, soit du directeur général, soit des 2/3 au moins des membres de l'assemblée ou du collectif.
L'assemblée des travailleurs se réunit sur convocation de son président.
Le conseil de direction participe, de plein droit, aux réunions de l'assemblée des travailleurs, avec voix consultative.
