Ordonnance n° 74-93
· ج.ر عدد 82 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-93 du 1er octobre 1974 portant compagnie algérienne d'emballage en papier (CAL.EM.PA.), de l'institut de développement création de l'arboriculture fruitière
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
Chapitre 1** Le conseil d'orientation
