Ordonnance n° 74-93
· ج.ر عدد 82 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-93 du 1er octobre 1974 portant compagnic algérienne d'emballage en papier (CAL.EM.PA.), de l'institut de développement création de l'arboriculture fruitière
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES › Chapitre 2 — Objet, buts et moyens
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités principales.
