Ordonnance n° 74-93
· ج.ر عدد 82 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-93 du 1er octobre 1974 portant compagnic algérienne d'emballage en papier (CAL.EM.PA.), de l'institut de développement création de l'arboriculture fruitière
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 1 octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE
