Ordonnance n° 74-91
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 portant création médecins, de l'institut de développement des cultures industrielles, femmes, p
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 8
L'institut est administré par ur conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
Chapitre 1*r Le conseil d'orientation
