Ordonnance n° 74-91
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 portant création médecins, de l'institut de développement des cultures industrielles, femmes, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Objet, buts et moyens
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités principales.