Article 4

L'institut est chargé de l'organisation du développement de la production des cultures industrielles dans le cadre des objectifs généraux de la politique agricole.

A cet effet, il a pour mission d'élaborer la politique nationale en matière de cultures industrielles, d'assurer la mise en application des programmes de développement, de fournir une assistance technique aux producteurs des secteurs coopératif, autogéré et privé et d'entreprendre tous travaux de recherche appliquée et ce, tels que définis ci-dessous :

a) l'institut élabore la politique générale en matière de production des cultures industrielles par: l'établissement de plans de développement, la proposition de mesures techniques ou réglementaires liées à la production et à la qualité des produits, l'établissement de plans de production et d'approvisionnement;

b) l'institut entreprená les études et travaux de recherche appliquée et d'expérimentation portant sur les problèmes posés à la production, notamment : l'adaptation des espèces et variétés aux différentes régions naturelles du pays, les techniques de production, la gestion des vergers, la technologie des fruits;

c) il organise la multiplication du matériel végétal de base, notamment la production de semences et plan. 11 en assure la conservation, le conditionnement et la distribution.

Il peut créer des coopératives et gérer des exploitations pilotes. 8 octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d) il fournit son assistance aux producteurs en organisant des campagnes de vulgarisation des stages de perfectionnement et de recyclage et en participant à la formation professionnelle ainsi qu'aux campagnes phytosanitaires.

Il veille à la réalisation et à l'application des tâches définies au présent article.