Ordonnance n° 74-91
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 portant création médecins, de l'institut de développement des cultures industrielles, femmes, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Dénomination Personnalité - Siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé a Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
